Décision no 2000-549 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14110
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Décision no 2000-549 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

NOR : CSAX0001549S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia ;
Vu la demande adressée par l'association Entzun Ikus le 16 avril 1998 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 susvisée les annexes suivantes :
« A N N E X E I I
Zone de montagne.
Fréquence : 90,5 MHz.
Site d'émission : mont Urcuray, 64240 Hasparren.
Altitude du site : 180 mètres.
Hauteur de l'antenne : 200 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant. »
« A N N E X E I I I
Zone de montagne.
Fréquence : 90,5 MHz.
Site d'émission : lieudit Laparka, 64700 Hendaye.
Altitude du site : 119 mètres.
Hauteur de l'antenne : 139 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant. »
« A N N E X E I V
Zone de montagne.
Fréquence : 90,5 MHz.
Site d'émission : mont Souhamendi, 64310 Sare.
Altitude du site : 280 mètres.
Hauteur de l'antenne : 300 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant. »
« A N N E X E V
Zone de montagne.
Fréquence : 90,5 MHz.
Site d'émission : col d'Ibardin, 64310 Ascain.
Altitude du site : 422 mètres.
Hauteur de l'antenne : 442 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges